2. Informations Hébergeur
Entreprise Clic Boutic . L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

A. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles MADE IN ALSACE met à votre disposition son site Internet www.madeinalsace.eu ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter ce site. Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site tels que les jeux, forums, chat, etc…

B.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Numéro d'agrément CNIL : En cours. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, merci d'adresser votre mail à contact(at)madeinalsace.com

B.2 Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. Le site MADE IN ALSACE ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des
informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un
meilleur service. Dans ces cas vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations

B.3 Utilisation de données personnelles :
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers. Cependant, MADE IN ALSACE se réserve le droit de céder l'adresse électronique des participants à des tiers. Vous en êtes alors explicitement informé et votre consentement préalable est nécessaire à la réception de tout courriel publicitaire de tout tiers.
Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d'indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations marketing sur d'autres produits et notamment les offres de produits, services et d'évènements de MADE IN ALSACE. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, MADE IN ALSACE se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci. Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur ce site, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. MADE IN ALSACE ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
MADE IN ALSACE se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site et d'en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. MADE IN ALSACE ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties. Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers.
Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de MADE IN ALSACE qui décline toute responsabilité à cet égard. Les données personnelles transmises à « www.madeinalsace.eu » ou à tout autre adresse de la société MADE IN ALSACE sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à MADE IN ALSACE.

B.4 Publicité Par E-mail :
L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que MADE IN ALSACE a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues.
Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à MADE IN ALSACE.

2.5 Cookies :
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par MADE IN ALSACE au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. MADE IN ALSACE ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

2.6 Forums et chats :
Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs. MADE IN ALSACE est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

3.1 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de MADE IN ALSACE et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de MADE IN ALSACE et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de MADE IN ALSACE.

3.2 Marque :
Les marques de MADE IN ALSACE et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de Made in Alsace :
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de MADE IN ALSACE, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de MADE IN ALSACE n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de www.madeinalsace.eu A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de www.madeinalsace.eu à condition d'en avertir préalablement MADE IN ALSACE par le biais d'un courriel adressé à contact chez www.madeinalsace.eu

3.3.2 : Liens hypertextes profonds et transclusion:
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de MADE IN ALSACE sans passer par sa page d'accueil. La transclusion permet d'accéder à une partie du site de MADE IN ALSACE en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo. Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que MADE IN ALSACE ne l'autorise expressément et par écrit. Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de MADE IN ALSACE.

3.4 Liens hypertextes depuis le site de MADE IN ALSACE :
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. MADE IN ALSACE ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de MADE IN ALSACE pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de MADE IN ALSACE

4.1 Contenu éditorial :
Vous reconnaissez accepter que le site de MADE IN ALSACE puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de MADE IN ALSACE ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, MADE IN ALSACE ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

4.2 Accès au site :
Le site de MADE IN ALSACE est accessible 24 heures sur 24. Toutefois MADE IN ALSACE ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de MADE IN ALSACE vers le réseau Internet ne sont pas garantis par MADE IN ALSACE.
MADE IN ALSACE ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, MADE IN ALSACE ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

5. Avertissement :
MADE IN ALSACE se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
MADE IN ALSACE se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui : diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée. La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.